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Loi Climat et Résilience

La Loi Climat et Résilience de 2021 nous oblige à soumettre au vote de l’Assemblée Générale un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Ce Plan Pluriannuel de Travaux doit répondre aux quatre questions suivantes : 

o        Quel est l’inventaire des travaux à entreprendre dans les 10 prochaines années pour rénover les bâtiments ;

o        Quelle prévision de performance attendue suite à la réalisation de chaque ligne de travaux ;

o        Quel coût prévisionnel pour chaque ligne de travaux ;

o        Quel phasage pour les travaux (en pratique quand faut-il prévoir chaque ligne de travaux).

 

A travers ce Plan Pluriannuel de Travaux, l’Etat veut que les copropriétés se posent les bonnes questions pour garantir le bon état de rénovation de leur patrimoine. Le Plan Pluriannuel de Travaux concernera donc tant les aspects techniques (exemple : dégradations, étanchéité, …) des bâtiments que les aspects de performance énergétique. 

 

Pour réaliser dans de bonnes conditions ce Plan Pluriannuel de Travaux, le plus pertinent est de démarrer par la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) de la copropriété. Ce DTG est un diagnostic prévu par la loi, qui n’est pas obligatoire dans notre cas mais sans lequel il sera difficile de réaliser un PPT sérieux. Ce DTG inclut la réalisation d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à la maille de la copropriété.  

 

Comme le précise l’administration, le DTG doit comporter les informations suivantes : 

  • Analyse de l'état apparent des parties communes: Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs 

  • État de la situation du syndicat de copropriétaires (par exemple, impayés de charge) 

  • Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble 

  • Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou audit énergétique 

  • Liste des travaux nécessaires pour conserver l'immeuble dans un bon état sur les 10 prochaines années et évaluation du coût de ces travaux (en pratique le PPT est un livrable du DTG) 

 

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